Politique de confidentialité

1. Préambule

La société Mon Ass'Mat accorde une grande importance à la confidentialité de vos données. La présente politique a pour objet de vous informer de la manière dont nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

• MON ASSMAT — Société par actions simplifiée (SAS)
• Siège social : 3 B rue du Petit Châtel, 27180 Arnières-sur-Iton — France
• SIRET : 944 485 523 00012
• RCS : 944 485 523 R.C.S. Évreux
• Email : info@monassmat.fr

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services :

3.1. Données concernant les utilisateurs (parents et assistantes maternelles)

• Informations d'identification (nom, prénom, date de naissance)
• Coordonnées (email, numéro de téléphone, adresse postale)
• Données liées à l'utilisation de la plateforme (planning, contrats, présences, paie, messages, etc.)
• Données techniques (adresse IP, logs de connexion, cookies)

3.2. Données concernant les enfants accueillis

L'application a pour objet le suivi de l'accueil d'un enfant. À ce titre, et sur saisie du parent employeur ou de l'assistante maternelle, nous traitons :

• Identité de l'enfant (nom, prénom, date de naissance, sexe)
• Coordonnées du médecin traitant et contacts d'urgence
• Transmissions quotidiennes du carnet de bien-être (repas, sommeil, activités, observations), pouvant inclure des photographies de l'enfant

3.3. Données de santé de l'enfant (données sensibles)

Certaines informations relevant de la santé constituent des données à caractère personnel sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Elles ne sont renseignées que si vous choisissez de les fournir :

• Allergies, y compris allergies médicamenteuses
• Pathologies chroniques, maladies graves et antécédents chirurgicaux
• Situation de handicap
• Groupe sanguin
• Vaccinations et justificatifs de vaccination
• Traitements médicamenteux, posologies et prises administrées
• Observations de santé quotidiennes (température, symptômes, appétit, sommeil, humeur, état général)

Ces données sont accessibles uniquement au parent employeur de l'enfant et à l'assistante maternelle liée à celui-ci par un contrat d'accueil en cours. Elles ne sont utilisées à aucune autre fin.

4. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

• Créer et gérer les comptes utilisateurs
• Permettre la mise en relation entre parents employeurs et assistantes maternelles
• Sécuriser et optimiser la navigation sur notre site
• Répondre aux obligations légales et réglementaires

5. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

• Votre consentement (ex. : réception de newsletters)
• L'exécution d'un contrat (ex. : gestion de votre compte)
• Notre intérêt légitime (ex. : amélioration du service)
• Nos obligations légales
• Votre consentement explicite, s'agissant des données de santé de l'enfant mentionnées au point 3.3 (article 9.2.a du RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment en supprimant les informations concernées depuis l'application.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour des obligations légales ou contractuelles.

7. Partage des données

Les données peuvent être transmises uniquement à des prestataires techniques, hébergeurs ou sous-traitants intervenant pour le compte de Mon Ass'Mat, dans le cadre strict des finalités exposées.
Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

L'application met en relation un parent employeur et une assistante maternelle. Les données relatives à l'enfant, y compris les données de santé, sont par conséquent partagées entre ces deux parties pour la durée du contrat d'accueil qui les lie, afin de permettre le suivi de l'enfant.

8. Vos droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez :

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez les accepter, les refuser ou les paramétrer depuis votre navigateur.

10. Réclamations

Page Contact

Vous pouvez nous contacter à tout moment chez Mon Ass'Mat pour une question, signaler un problème ou obtenir de l'assistance.

• Support général et relations utilisateurs :
  info@monassmat.fr
• Protection des données (DPO) :
  info@monassmat.fr
• Adresse du siège social : 3 B rue du Petit Châtel, 27180 Arnières-sur-Iton — France
• Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9h à 18h.