Protection des données personnelles
Version 1.1 — Mise à jour : Juillet 2026
Notre engagement sur vos données
Chez Mon Ass'Mat, la confiance est au cœur de nos services. Nous mettons tout en œuvre pour garantir la confidentialité, la sécurité et la transparence dans l'usage de vos informations personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Qui est responsable de vos données ?
Le traitement de vos données est géré par :
- MON ASSMAT — Société par actions simplifiée (SAS)
- Siège social : 3 B rue du Petit Châtel, 27180 Arnières-sur-Iton — France
- SIRET : 944 485 523 00012
- RCS : 944 485 523 R.C.S. Évreux
- Contact : info@monassmat.fr
- Référent RGPD : info@monassmat.fr
Ce que nous collectons… et pourquoi
Lors de la création de votre espace
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Statut (Parent ou Assistante maternelle)
Lors de la rédaction d'un contrat
- Informations personnelles des parties
- Données sur les enfants accueillis
- Modalités contractuelles : horaires, rémunération, congés, indemnités
- Modalités de déclaration et de paiement (recours à Pajemploi)
Lors de l'utilisation de nos outils
- Historique de navigation et d'utilisation
- Données techniques (adresse IP, appareil, navigateur)
Lors de vos échanges avec nous
- Adresse e-mail
- Contenu de vos messages
- Informations liées à l'envoi (IP, date, navigateur)
À quoi servent vos informations ?
Vos données nous permettent de :
- Créer et gérer votre compte utilisateur
- Gérer et automatiser vos contrats, salaires, congés et déclarations
- Vous assister via le support technique
- Proposer une navigation fluide et personnalisée
- Améliorer nos outils grâce à des statistiques anonymisées
- Respecter nos obligations légales
Avec qui partageons-nous vos données ?
Vos données ne sont jamais commercialisées.
Elles peuvent uniquement être partagées :
- Avec des partenaires techniques nécessaires (hébergeur, services mail, outils de paiement)
- Avec les autorités si la loi l'exige
- Avec votre accord explicite dans certains cas spécifiques
Où et comment sont stockées vos données ?
Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés localisés en France ou dans l'Union européenne, en conformité avec les exigences européennes en matière de sécurité :
- Chiffrement des données lors du transfert et du stockage
- Contrôles d'accès internes stricts
- Surveillance continue de l'infrastructure
- Protocoles HTTPS et certificats SSL actifs sur toutes nos communications
En cas d'incident de sécurité
En cas de compromission de vos données :
- Nous analysons l'incident et sécurisons l'accès
- Nous vous informons rapidement si vous êtes concerné
- Nous notifions la CNIL dans les 72 heures si nécessaire
- Nous renforçons nos dispositifs pour éviter toute récidive
Combien de temps conservons-nous vos informations ?
Vos droits, vos choix
Vous pouvez à tout moment :
- Consulter vos données
- Demander une correction
- Obtenir la suppression de vos informations
- Télécharger une copie de vos données
- Vous opposer ou limiter certains traitements
Pour exercer ces droits :
Cookies & traceurs : votre navigation, votre contrôle
Nous utilisons différents types de cookies :
- Essentiels : indispensables pour le bon fonctionnement du service
- Mesure d'audience : pour comprendre l'usage de notre application
- Marketing : pour vous proposer une expérience ciblée (si vous y consentez)
Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment depuis votre profil ou via votre navigateur.
Ce document peut évoluer
Cette politique est amenée à être mise à jour selon l'évolution de nos services ou de la législation.
Nous vous informerons de toute modification importante par mail ou notification sur la plateforme.
10. Informations de la société
- MON ASSMAT — Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 501,00 €
- SIRET : 944 485 523 00012
- RCS : 944 485 523 R.C.S. Évreux
- Siège social : 3 B rue du Petit Châtel, 27180 Arnières-sur-Iton — France
- Adresse e-mail : info@monassmat.fr