Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Mon Ass'mat collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des Utilisateurs de la Plateforme, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est Mon Ass'mat, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Toute demande relative à la protection des données peut être adressée à info@monassmat.fr.

3. Données collectées

Selon le profil de l'Utilisateur, Mon Ass'mat collecte les données suivantes :

Parents

Identité, coordonnées
Composition familiale (enfants accueillis, âge)
Contrats et éléments de rémunération de l'assistante maternelle
Données bancaires nécessaires au paiement (traitées par un prestataire agréé)

Assistante maternelle

Identité, coordonnées, adresse d'exercice
Numéro d'agrément, capacité d'accueil
Informations professionnelles (parcours, formations, tarifs indicatifs)
Données bancaires nécessaires au paiement de l'abonnement (traitées par un prestataire agréé)

Enfant accueilli

Prénom, âge, informations essentielles au suivi (repas, sieste, santé, développement)
Ces données sont renseignées par les parents ou l'assistante maternelle dans le cadre du contrat d'accueil, avec l'accord des parents.

4. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Création et gestion du compte	Exécution du contrat
Fourniture des Services (agenda, cahier de bien-être, contrats)	Exécution du contrat
Facturation et paiement	Obligation légale, exécution du contrat
Assistance et relation utilisateur	Intérêt légitime
Amélioration des Services et statistiques anonymisées	Intérêt légitime
Envoi d'informations sur la Plateforme	Consentement

5. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement au personnel habilité de Mon Ass'mat et à ses sous-traitants (hébergeur, prestataire de paiement, outil d'envoi d'email transactionnel), tous soumis à des engagements de confidentialité et à un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Données de compte : pendant la durée d'utilisation du compte, puis archivées 3 ans après la dernière connexion.
Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
Données relatives aux enfants : pendant la durée du contrat d'accueil, puis supprimées à sa clôture (hors obligation légale de conservation).
Données de contact prospects : 3 ans à compter du dernier échange.

7. Sécurité

Mon Ass'mat met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données : chiffrement des flux, cloisonnement des accès, sauvegardes régulières, hébergement au sein de l'Union européenne dans la mesure du possible, journalisation des accès sensibles.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit d'opposition
Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à info@monassmat.fr, accompagnée d'un justificatif d'identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

9. Modification de la politique

Mon Ass'mat peut modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions légales ou fonctionnelles. Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs.