1. Éditeur du site
Le site monassmat.fr et l'application Mon Ass'mat sont édités par :
MON ASSMAT
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 980,00 €
Siège social : 3 B rue du Petit Chatel, 27180 Arnières-sur-Iton
SIREN : 944 485 523
SIRET du siège : 944 485 523 00012
RCS d'Évreux : 944 485 523 (immatriculation le 26/05/2025)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR57944485523
Code APE : 62.01Z (Programmation informatique)
Adresse électronique : info@monassmat.fr
2. Direction de la publication
Le directeur de la publication est Guillaume Janvier, Président de MON ASSMAT.
Direction générale : Liès Haoues-Benbelkacem, Directeur général.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
IONOS
1&1 IONOS SARL
7 Place de la Gare, BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex, France
Site : www.ionos.fr
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site (structure, textes, logo, marque, illustrations, photographies, code source) est la propriété exclusive de Mon Ass'mat, ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, quels que soient le moyen ou le procédé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Mon Ass'mat.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Marques et logos
La marque « Mon Ass'mat », la signature « Un geste d'amour » ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques protégées. Toute reproduction sans autorisation préalable de leur titulaire est interdite.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Mon Ass'mat n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur disponibilité.
La création de liens vers le site monassmat.fr est libre, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de Mon Ass'mat et ne créent aucune confusion sur la source du contenu.
7. Limitation de responsabilité
Mon Ass'mat s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Mon Ass'mat ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. L'utilisateur reconnaît utiliser les informations à ses risques et périls.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à : info@monassmat.fr