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Protection des données personnelles

Nos engagements concrets pour protéger les données que vous nous confiez, y compris celles concernant les enfants accueillis.

Mentions légalesCGUConfidentialitéCookiesDonnées personnellesCharte de bonne conduite

Notre approche

Mon Ass'mat manipule des données sensibles : coordonnées personnelles, informations relatives à des mineurs, données de santé occasionnellement, éléments contractuels et financiers. Nous plaçons la protection de ces données au cœur de notre démarche produit.

1. Nos engagements

  • Minimisation : nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la fourniture des Services.
  • Transparence : chaque collecte est explicitée, chaque finalité est documentée.
  • Sécurité : chiffrement, cloisonnement, sauvegardes et supervision continue.
  • Maîtrise : vous restez à tout moment maître de vos données et pouvez exercer vos droits en un clic.
  • Souveraineté : hébergement au sein de l'Union européenne dans la mesure du possible.

2. Données concernant les enfants

Les informations sur les enfants accueillis (repas, sieste, activités, incidents) sont saisies par l'assistante maternelle et transmises exclusivement aux parents. Elles ne sont accessibles à aucune autre partie et ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.

Les données relatives aux enfants sont supprimées à la fin du contrat d'accueil, sous réserve des obligations légales de conservation.

3. Données de santé

Le cahier de santé virtuel permet de tracer temporairement des informations utiles au bien-être de l'enfant (traitement en cours, allergies déclarées par les parents). Ces informations sont protégées et supprimées à l'issue du contrat, ou à la demande explicite des parents.

4. Sécurité technique

  • Chiffrement des flux en HTTPS (TLS 1.2 minimum)
  • Chiffrement au repos des données sensibles
  • Authentification renforcée et gestion granulaire des accès internes
  • Journalisation des accès et supervision applicative
  • Sauvegardes chiffrées et testées
  • Prestataires sous contrat de sous-traitance conforme au RGPD

5. Vos droits RGPD

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Accès : obtenir la copie des données que nous détenons sur vous.
  • Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales).
  • Limitation : demander la suspension d'un traitement.
  • Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable.
  • Opposition : vous opposer à un traitement pour motif légitime.
  • Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

6. Comment exercer vos droits ?

Adressez votre demande à info@monassmat.fr, en précisant votre identité et l'objet de votre demande. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé pour vérifier votre qualité. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois.

7. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

8. Contact référent

Pour toute question relative à la protection de vos données, écrivez à info@monassmat.fr.

Dernière mise à jour : juillet 2026.

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